Conditions générales

Dernière modification : 22 juin 2018

INSCRIPTION ET ADMISSION

Pour des raisons administratives, l’accès aux activités de l’association est soumis à l’inscription préalable de l’enfant.

– L’inscription n’est enregistrée qu’après le paiement de l’activité et de la cotisation.

– Il n’y a pas de cours d’essai, tous les cours sont payants sauf invitation exceptionnelle de la direction.

– Tout paiement doit se faire par virement bancaire sur le compte de l’association : BE04 9730 5589 1131, La bande à Gavroche, Sportstraat 216, 9000 Gand.

FONCTIONNEMENT

– Le secret professionnel est imposé à l’ensemble du personnel et des membres du Conseil d’Administration.

– L’équipe pédagogique répond aux exigences de l’association en termes de maîtrise du français et de la culture française, de transmission pédagogique du savoir et d’une expérience auprès d’enfants.

– Ils exercent sous l’autorité du Conseil d’Administration (« CA »)et de sa Présidence.

– Le fonctionnement général de l’association est défini par son projet éducatif. Le Conseil d’Administration ainsi que l’équipe pédagogique élabore un projet pédagogique qui est porté à la connaissance des parents.

– Le programme prévisionnel des activités est également élaboré par les membres du CA et de l’équipe pédagogique. Ce programme est mis à disposition des parents sur le site de l’association.

– L’Association peut recevoir des stagiaires, candidats à une formation comportant un programme relatif à l’enfance, à la petite enfance ou à l’enseignement précoce du français.

LANGUE

– Pour inciter les enfants à parler en français, il est vivement recommandé aux parents d’utiliser exclusivement le français dans l’enceinte de l’association.

– Les enfants seront encouragés à parler français pendant les activités et les temps récréatifs.

ARRIVEES – DEROULEMENT– DEPARTS – ABSENCES

– Au premier cours, les parents sont priés de se présenter avec l’enfant.

– Au cours des 2,5-4 ans, la présence d’un parent est indispensable pendant toute la séance.

– Il est demandé aux familles d’arriver à l’avance ou à l’heure pour les activités.

– Dans la mesure du possible, il est demandé aux familles de prévenir l’absence au cours suivant lors du dernier cours ou au plus tard avant le cours.

– Un cours collectif comprend au minimum 4 personnes. En cas d’effectif insuffisant, un cours peut être annulé.

– Un cour peut exceptionnellement être annulé si son bon déroulement ne peut être garanti, sans être reporté, compensé ou remboursé.

– Après les cours, les parents sont priés de venir chercher leurs enfants à l’heure de fin, l’association ne proposant pas de service de garderie.

– Les enfants ne seront remis qu’aux personnes qui les auront confiés à l’établissement ou à leurs délégués régulièrement mandatés qui devront présenter une pièce d’identité et émarger le cahier des départs en possession du code donné à l’inscription par les parents.

MATERIEL

– Les dégradations de matériel ne pouvant être tolérées, les frais de remise en état seront supportés par la famille.

– Veuillez respecter les installations et ne pas laisser traîner d’objets divers à même le sol. Des poubelles sont à disposition.

– L’enfant n’apportera aucun objet précieux ou dangereux.

– Limitez à 1 seul objet l’apport de jouets chez les tout-petits (doudous et objets de réconfort sont acceptés)

– Les baladeurs audio, tablettes, consoles de jeux, téléphones portables ou autres seront interdits pendants les séances.

– L’association décline toute responsabilité en cas d’oubli, de perte, de vol ou échange entre enfants d’effets personnels.

MODALITES SANITAIRES

– Une fiche sanitaire de liaison est obligatoirement remplie à la première inscription et pour toute réinscription par année scolaire. Les parents veilleront à y faire figurer toute information utile à la bonne intégration de l’enfant dans la vie en collectivité et conduite à tenir en cas d’accident. Le numéro de téléphone auquel pourra être joint au moins l’un des deux parents ou tuteurs légaux sera obligatoirement consigné sur cette fiche.

– L’enfant n’est pas autorisé à prendre seul des médicaments. Toutefois, les médicaments pourront être administrés si le tuteur légal transmet à l’animateur l’ordonnance ainsi que les médicaments (où figureront le nom, prénom de l’enfant et la posologie).

– Pour les risques de montée de température, surtout chez les moins de six ans, les parents peuvent demander au médecin un protocole antipyrétique ainsi que le médicament correspondant.

– Conformément aux instructions émanant du service de la Santé, en cas de maladies contagieuses (varicelle, conjonctivite…) ou parasitaires, l’enfant ne peut être accueilli en raison des risques de contamination pour les autres enfants.

DONNEES PERSONNELLES

– En cas de changement d’adresse ou de téléphone, les parents s’engagent à prévenir l’équipe pédagogique et l’Association par tout moyen.

– Lors de l’inscription aux diverses activités organisées par l’association, des données personnelles sont collectées de façon claire et consentie, pour permettre leur organisation et leur bon fonctionnement. Ces données sont stockées de manière sécurisée et ne sont accessibles que par les membres du Conseil d’Administration. Ces données ne sont pas publiées ou partagées avec des tierces personnes, et ne sont utilisées que dans le cadre des activités de l’association : communication avec les membres, organisation des cours, ateliers, événements et sorties. Ces données sont supprimées après 2 ans.

– Dans le cadre des activités de l’association, des images sont prises des personnes inscrites (adultes et enfants). Ces images sont partagées de façon privée avec les membres de l’association, et certaines sont publiée publiquement sur le site web et la page Facebook de l’association à titre d’illustration et de promotion de l’association.

– Conformément à la loi, les personnes disposent d’un droit de regard sur les données personnelles collectées et peuvent demander leur modification, anonymisation ou suppression.

ASSURANCES

– L’association La bande à Gavroche souscrit une assurance auprès de AXA, garantissant sa responsabilité civile pour l’ensemble de ses activités sur le lieu d’accueil.

– Dès l’arrivée des parents sur le lieu d’activité, leur enfant n’est plus placé sous notre responsabilité.

RETRAIT DE L’ENFANT OU RENVOI

– Les parents doivent informer, par écrit, du départ de l’enfant de l’Association quelle qu’en soit la cause. Aucun remboursement n’est prévu en cas de désistement.

– L’association peut ne pas accepter des élèves dont le comportement lui semblerait irrespectueux. Elle s’autorise à congédier et ce, tout au long de l’année, à la suite d’une faute grave ou d’avertissements répétitifs, ou tout autre comportement nocif empêchant le bon fonctionnement des cours : Par exemple, le non usage du français pendant les cours. Cette mesure prendrait effet immédiatement, sans remboursement. Une lettre en informerait les parents au plus vite.

LITIGES

– Tous litiges liés à l’application de ce document sont portés devant la Présidence de l’Association La bande à Gavroche qui les règle en présence des personnes concernés et/ou des membres du Bureau de l’Association.

Association gantoise du réseau FLAM pour la pratique du français chez les enfants scolarisés en néerlandais.